Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Hausse des…
Indices des prix des produits agricoles – Année 2022
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LES INDICATEURS
Indices des prix des produits agricoles – Année 2022
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Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Hausse des…
Indice de la production des transports terrestres – Année 2022
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Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 …
Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2022
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Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022…
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2022
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Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 M€ Bénéfices imposables Exercice 2022…
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2022
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Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 M€ Bénéfices imposables Exercice 2022…
Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
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Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre Kirghizistan Polynésie française Algérie Danemark Kosovo Portugal Allemagne Dominique Koweït Qatar Andorre Egypte Lettonie République Dominicaine Anguilla Équateur Liban Tchéquie Antigua-et-Barbuda Émirats arabes unis…
Taux de la taxe sur les salaires pour 2022
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Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 8 020 € 4,25 % Supérieure à 8 020 € et inférieure ou égale à…
Taux de la taxe sur les salaires pour 2022
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Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 8 020 € 4,25 % Supérieure à 8 020 € et inférieure ou égale à…
Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
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Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre Kirghizistan Polynésie française Algérie Danemark Kosovo Portugal Allemagne Dominique Koweït Qatar Andorre Egypte Lettonie République Dominicaine Anguilla Équateur Liban Tchéquie Antigua-et-Barbuda Émirats arabes unis…
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