Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure…
Barème titres-restaurant – Année 2021
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LES INDICATEURS
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2021
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Année 2021 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24…
Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque
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Dans le cadre d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque, les montants maximaux des frais mis à la charge des parties sont déterminés conformément…
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2021
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Année civile 2021 Taux 1er trimestre 1,23 % 2ème trimestre 1,16 % 3ème trimestre 1,13 % 4ème trimestre 1,15 % Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date…
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2021
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Année civile 2021 Taux 1er trimestre 1,23 % 2ème trimestre 1,16 % 3ème trimestre 1,13 % 4ème trimestre 1,15 % Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date…
Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque
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Dans le cadre d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque, les montants maximaux des frais mis à la charge des parties sont déterminés conformément…
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2021
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Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01…
Taux de l’intérêt légal – Année 2021
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Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2021 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,12 % Pour tous les autres…
Taux de l’intérêt légal – Année 2021
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Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2021 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,12 % Pour tous les autres…
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2021
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Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01…
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