1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2021. Il est fixé à 3,73 € au 1er octobre 2021. 2/…
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021
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LES INDICATEURS
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021
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1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2021. Il est fixé à 3,73 € au 1er octobre 2021. 2/…
Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021
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Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021 Catégorie fiscale Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Minimum de perception (pour 1 000 unités…
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021
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Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passage, à 7 % du prix…
Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021
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Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021 Catégorie fiscale Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Minimum de perception (pour 1 000 unités…
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021
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Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passage, à 7 % du prix…
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