Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de…
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2021
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LES INDICATEURS
Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2021
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Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Assignation 18,09 € Signification…
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2021
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Période Indice Décembre 2021 109 Novembre 2021 114 Octobre 2021 112 Septembre 2021 110 Août 2021 110 Juillet 2021 113 Juin 2021 114 Mai 2021 110 Avril 2021 96…
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2021
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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Enquête bimestrielle Période Indice Novembre 2021 114 Septembre 2021 109 Juillet 2021 113 Mai 2021 109 …
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2021
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Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Injonction de communiquer et…
Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021
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Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Acte de saisie-attribution 43,61…
Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2021
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Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Assignation 18,09 € Signification…
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2021
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Période Indice Décembre 2021 109 Novembre 2021 114 Octobre 2021 112 Septembre 2021 110 Août 2021 110 Juillet 2021 113 Juin 2021 114 Mai 2021 110 Avril 2021 96…
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2021
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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Enquête bimestrielle Période Indice Novembre 2021 114 Septembre 2021 109 Juillet 2021 113 Mai 2021 109 …
Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2021
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Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Requête aux fins de…
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38432 ECHIROLLES Cedex
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