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CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ
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CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ

LES INDICATEURS

Indices divers de la construction – Année 2025

Publié le 12 janvier 2026
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Artisan, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2025 130,7 Février 2025 130,8 Mars 2025 130,1 Avril 2025 129,3 Mai 2025 129,0 Juin 2025 129,7 Juillet 2025 130,8 Août 2025…

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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2025

Publié le 12 janvier 2026
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Artisan, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Période Index Janvier 2025 131,9 Février 2025 132,2 Mars 2025 131,7 Avril 2025 131,4 Mai 2025 130,7 Juin 2025 130,5 Juillet 2025 131,0 Août 2025 131,4 Septembre 2025 130,7 Octobre…

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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2025

Publié le 12 janvier 2026
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Artisan, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Période Index Janvier 2025 132,0 Février 2025 132,1 Mars 2025 132,5 Avril 2025 132,9 Mai 2025 132,9 Juin 2025 133,1 Juillet 2025 133,4 Août 2025 133,7 Septembre 2025 133,3 Octobre…

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Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026

Publié le 12 janvier 2026
Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Café / Hôtel / Restaurant, Distributeur / Grossiste

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : Quantité d’édulcorants…

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Taux d’usure – Année 2026

Publié le 9 janvier 2026
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tout secteur

Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard :…

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Tarifs des prestations de l’INPI – 2026

Publié le 9 janvier 2026
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tout secteur

I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles) Gratuit Copie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles) 15 € Certificat…

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Indice des prix de production des services – Année 2025

Publié le 9 janvier 2026
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Prestataire de services

Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation annuelle 1er trimestre 2025 109,1 – 0,1 % + 1,6 % 2e trimestre 2025…

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Indice de la production manufacturière – Année 2025

Publié le 9 janvier 2026
Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Industrie

Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 100,3 – 0,7 % Février 2025 102,1 + 1,4 % Mars 2025 102,9 + 0,6 % Avril…

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Taux de l’intérêt légal – Année 2026

Publié le 8 janvier 2026
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tout secteur

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2026 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,67 % Pour tous les autres…

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Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2026

Publié le 8 janvier 2026
Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Automobile, Transport

Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 151 € TTC, applicable du lundi…

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Centre de Gestion du Dauphiné
7 rue du 19 mars 1962 – CS 70185
38432 ECHIROLLES Cedex

04 38 49 95 00

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