Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m². Source : Arrêté du 23…
Redevance d’archéologie préventive – 2026
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LES INDICATEURS
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2026
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Année civile 2026 Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un…
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026
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Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est…
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2025
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Année civile 2025 Taux 1er trimestre 4,92% 2ème trimestre3 4,60 % 3ème trimestre 4,36 % 4ème trimestre 4,30 % Taux d’intérêt…
Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)
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Redevance pour les entreprises de 50 conducteurs salariés ou moins : abonnement annuel avec un nombre de 100 consultations : 40 € hors taxe ; consultation unitaire au-delà du volume…
Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025
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Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. À compter de février 2024, l’indice «…
Indice Syntec – Année 2025
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L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la…
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2025
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Période Indice Janvier 2025 98 Février 2025 94 Mars 2025 96 Avril 2025 97 Mai 2025 95 Juin 2025 97 Juillet 2025 97 Août 2025 95 Septembre 2025 93 Octobre…
Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2025
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Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 Non disponible Non disponible Non disponible Février 2025 Non disponible Non disponible Non disponible Mars 2025 Non disponible…
Indice Syntec – Année 2025
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L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la…
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