Titres-restaurants : le juste prix ! La mise en place d’un dispositif de titres-restaurants au sein d’une entreprise est facultative et laissée à l’appréciation de l’employeur, à moins que des…
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Orthophonistes : comment déterminer ce qu’est un désert médical ?
Orthophonistes : une méthodologie pour identifier les déserts médicaux Il existe en France ce que l’on appelle des « déserts médicaux », c’est-à-dire des zones dans lesquelles l’offre médicale est insuffisante, ou dans…
Déclaration d’impôt sur le revenu 2023 : c’est parti !
Déclaration d’impôt sur le revenu 2023 : le calendrier Cette année, le début de la période de déclaration des revenus 2022 est fixée au 13 avril 2023. Pour les déclarations…
Assureurs : quelles nouveautés réglementaires en mars 2023 ?
Assurance : la France s’adapte aux règles européennes Une première nouveauté concerne les entreprises relevant du régime dit « Solvabilité 2 ». Pour mémoire, il s’agit d’un ensemble de règles fixant le…
CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 !
CNIL : 5 axes de contrôles prioritaires pour 2023 La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a annoncé que les contrôles menés au cours de l’année 2023 porteront,…
Énergies renouvelables : il faut accélérer !
Développer les énergies renouvelables (ENR) Pour développer les énergies renouvelables, les mesures suivantes ont été prises : d’ici le 10 mars 2025, les sociétés dont l’effectif salarié est supérieur à…
Licenciement pour faute : quand le temps s’arrête !
Licenciement pour des fautes commises il y a plusieurs mois : possible ? Un avocat salarié est rappelé à l’ordre à plusieurs reprises par son employeur, notamment pour avoir omis…
Congés parentaux, période d’essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE !
Congés parentaux : ancienneté et droits acquis Congé paternité et d’accueil du jeune enfant Jusqu’à présent, la durée de ce congé n’était pas toujours retenue pour calculer l’ancienneté du salarié. Désormais,…
Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue
Praticiens et auxiliaires médicaux : une déclaration unique de revenus Dans un souci de simplification des démarches, l’URSSAF a annoncé une nouvelle procédure de déclaration des revenus pour les praticiens…
Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous !
Parcours d’insertion par l’activité économique : un guide pratique Pour rappel, l’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi confrontées à des difficultés sociales et professionnelles, de bénéficier…
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