Requalification du CDD en CDI : faire sa demande au bon moment ! Pour mémoire, le délai de prescription pour toute action portant sur l’exécution ou la rupture du contrat…
Requalification du CDD en CDI : attention au délai !
Publié le
CGAD ||| ACTUALITES
Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir !
Publié le
Protection des dauphins : le Gouvernement a 6 mois pour agir ! Pour protéger les dauphins de la pêche, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures, comme l’obligation de…
Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ?
Publié le
Rescrit social : des rappels utiles ! Le rescrit social est une procédure qui permet à un exploitant ou employeur agricole qui doute de son assujettissement aux cotisations et contributions…
Réservation d'hôtel en ligne : les consommateurs protégés ?
Publié le
Réservation d’une chambre en ligne : attention aux détails Le marché de l’hébergement est très présent en ligne, tant par le nombre d’offres que par celui des transactions opérées. Il…
Douanes : dématérialisation du document administratif unique (DAU)
Publié le
Le DAU : dématérialisation d’une procédure obligatoire Le dépôt du DAU (document administratif unique) est obligatoire : il constitue le point de départ de la procédure de dédouanement, qui consiste à déclarer…
Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !
Publié le
Bail d’habitation : la notice d’information évolue ! Pour mémoire, la loi impose qu’une notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs soit annexée à tout…
Artificialisation des terres agricoles : la faute à la pression fiscale ?
Publié le
Le monde agricole délaissé par manque de rentabilité ? Les revenus générés par les terres agricoles, ainsi que par leur transmission par donation, succession ou vente, font l’objet, comme pour…
Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir
Publié le
Prestataires de services sur les actifs numériques : des obligations renforcées Les prestataires de services sur les actifs numériques (PSAN), pour être enregistrés, devaient jusqu’ici respecter certaines exigences (honorabilité par…
Guichet d’aide aux paiements des factures de gaz et d’électricité : quelques nouveautés à signaler
Publié le
Demandes d’aide : attention aux dates de dépôt ! Contrairement à d’autres dispositifs, comme le bouclier tarifaire où une seule formalité est demandée, il est ici nécessaire de renouveler les…
Clause de dédit-formation : qu'en est-il en cas de rupture conventionnelle ?
Publié le
Pas d’indemnité de dédit-formation en cas de rupture conventionnelle Une salariée est embauchée en qualité d’infirmière en santé au travail par une association. Le jour même, un avenant à son…
Contact
Centre de Gestion Agréé du Dauphiné
7 rue du 19 mars 1962 – CS 70185
38432 ECHIROLLES Cedex
04 38 49 95 00
Suivez-nous
© 2024 CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ.