Boîtes à musique : gare aux altérations ou aux dénaturalisations excessives d’une œuvre ! Une société qui commercialise des boîtes à musique à manivelle incorporant des œuvres musicales sollicite de…
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Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue
Praticiens et auxiliaires médicaux : une déclaration unique de revenus Dans un souci de simplification des démarches, l’URSSAF a annoncé une nouvelle procédure de déclaration des revenus pour les praticiens…
Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !
Associations de protection de l’environnement : un agrément implicite ? Lorsqu’elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations de la protection de la nature et de la…
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés pour 2022 : rappels utiles Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de…
Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?
2 ans : oui, mais à partir de quand ? Un particulier confie des travaux de construction d’un mur de soutènement et de réfection de terrasses à un professionnel qui…
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