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CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ
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CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ

Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2021 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros)   Petites et moyennes entreprises…

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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2021 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros)   Petites et moyennes entreprises…

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Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l’association, bénéficier…

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Taux de la taxe sur les salaires pour 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Pour la métropole : Rémunération annuelle Taux applicable   Inférieure ou égale à 8 020 €     4,25 %   Supérieure à 8 020 €et inférieure ou égale à 16 013…

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Taux de la taxe sur les salaires pour 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Pour la métropole : Rémunération annuelle Taux applicable   Inférieure ou égale à 8 020 €     4,25 %   Supérieure à 8 020 €et inférieure ou égale à 16 013…

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Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l’association, bénéficier…

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Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de loyers 2021 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,19 10,78 Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin 6,97 10,45 Guyane 6,78 10,18 Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie 10,95…

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Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Plafonds de loyers 2021 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,19 10,78 Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin 6,97 10,45 Guyane 6,78 10,18 Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie 10,95…

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Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2020 et de 2021. Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de…

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2021

Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants :   Montant 2018 Montant 2019 Montant 2020 Minimum de…

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Centre de Gestion du Dauphiné
7 rue du 19 mars 1962 – CS 70185
38432 ECHIROLLES Cedex

04 38 49 95 00

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