Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2021 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros) Petites et moyennes entreprises…
Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2021
Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2021 sont fixés comme suit : Catégories d’entreprises Par kilogramme extrait (en euros) Petites et moyennes entreprises…
Taux de la taxe sur les salaires pour 2021
Pour la métropole : Rémunération annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 8 020 € 4,25 % Supérieure à 8 020 €et inférieure ou égale à 16 013…
Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2021
Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l’association, bénéficier…
Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2021
Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l’association, bénéficier…
Taux de la taxe sur les salaires pour 2021
Pour la métropole : Rémunération annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 8 020 € 4,25 % Supérieure à 8 020 €et inférieure ou égale à 16 013…
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2021
Plafonds de loyers 2021 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,19 10,78 Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin 6,97 10,45 Guyane 6,78 10,18 Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie 10,95…
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2021
Plafonds de loyers 2021 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,19 10,78 Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin 6,97 10,45 Guyane 6,78 10,18 Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie 10,95…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2021
Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : Montant 2018 Montant 2019 Montant 2020 Minimum de…
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2021
L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2020 et de 2021. Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de…
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