L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2020 et de 2021. Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires Montant 2020 (rappel) Montant 2021 Par…
Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2021
Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : Montant 2018 Montant 2019 Montant 2020 Minimum de…
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2021
L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2020 et de 2021. Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de…
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2021
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2020 et de 2021. Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires Montant 2020 (rappel) Montant 2021 Par…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2021
Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2021
Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2021
Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans les limites suivantes : Montant 2019 Montant 2020 Montant 2021 5,52 € 5,55 € 5,55 €…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – Année 2021
Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2021
1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants…
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2021
Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés…
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