Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la…
Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021
Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la…
Tarifs des droits de succession – Année 2021
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 €…
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2021
Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices imposables Exercice 2020…
Tarifs des droits de succession – Année 2021
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 €…
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2021
Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices imposables Exercice 2020…
Tarifs des droits de donation – Année 2021
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 €…
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2021
Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2020 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms…
Tarifs des droits de donation – Année 2021
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 €…
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2021
Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2020 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms…
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