Année 2021 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2020 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 084…

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A compter du 1er janvier 2021, le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus est fixé de la manière suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 133…

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Année civile 2021 Taux 1er trimestre 1,23 %  2ème trimestre 1,16 %  3ème trimestre 1,13 %  4ème trimestre 1,15 % Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date…

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Année civile 2021 Taux 1er trimestre 1,23 %  2ème trimestre 1,16 %  3ème trimestre 1,13 %  4ème trimestre 1,15 % Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date…

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Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021   Catégorie fiscale   Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)   Minimum de perception (pour 1 000 unités…

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Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passage, à 7 % du prix…

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Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021   Catégorie fiscale   Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)   Minimum de perception (pour 1 000 unités…

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Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passage, à 7 % du prix…

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