1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 %…
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2021
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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2021
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Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2021
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Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2021
Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l’association, bénéficier…
Taux de la taxe sur les salaires pour 2021
Pour la métropole : Rémunération annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 8 020 € 4,25 % Supérieure à 8 020 €et inférieure ou égale à 16 013…
Taux de la taxe sur les salaires pour 2021
Pour la métropole : Rémunération annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 8 020 € 4,25 % Supérieure à 8 020 €et inférieure ou égale à 16 013…
Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2021
Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l’association, bénéficier…
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2021
Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 131,70 € TTC, applicable du lundi…
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2021
Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 131,70 € TTC, applicable du lundi…
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