La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante : Panama ; Vanuatu ; Fidji ; Guam ; Iles Vierges américaines ; Palaos ; Samoa…
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2021
1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250…
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2021
Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux / Montant…
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) – Année 2021
Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : *Forfait départemental zone A (voir le détail ci-dessous) 13,85 *Forfait départemental zone B (voir le détail ci-dessous) 13,45 *Forfait départemental zone C…
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) – Année 2021
Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : *Forfait départemental zone A (voir le détail ci-dessous) 13,85 *Forfait départemental zone B (voir le détail ci-dessous) 13,45 *Forfait départemental zone C…
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021
Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : Forfait départemental 52,05 Forfait agglomération 58,12 Prise en charge 65,05 Tarif kilométrique 2,32 Valorisation trajet court ≤ 5 km parcourus 7,91 Valorisation…
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 %…
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) – Année 2021
Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : *Forfait départemental zone A (voir le détail ci-dessous) 13,85 *Forfait départemental zone B (voir le détail ci-dessous) 13,45 *Forfait départemental zone C…
Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021
Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : Forfait départemental 52,05 Forfait agglomération 58,12 Prise en charge 65,05 Tarif kilométrique 2,32 Valorisation trajet court ≤ 5 km parcourus 7,91 Valorisation…
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2021
1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250…
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