Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2021 97,8 – 0,2 % Novembre 2021 98,2 – 0,6 % Octobre 2021 98,7 + 0,9…
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021
Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la…
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021
Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la…
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021
Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la…
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2021
Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la…
Tarifs des droits de succession – Année 2021
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 €…
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2021
Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices imposables Exercice 2020…
Tarifs des droits de succession – Année 2021
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 €…
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2021
Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices imposables Exercice 2020…
Tarifs des droits de donation – Année 2021
1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 €…
Contact
CGAD
7 rue du 19 mars 1962
38130 ECHIROLLES
04 38 49 95 00
Suivez-nous
© 2026 CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ.