1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50…
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2021
1/ Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,80 % pour les…
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2021
1/ Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,80 % pour les…
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité (1) Revenus au plus égaux à 205 680 € (soit…
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité (1) Revenus au plus égaux à 205 680 € (soit…
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2021
Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes…
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2021
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50…
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2021
Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction…
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2021
Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction…
Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021
Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2021 Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à :…
Contact
CGAD
7 rue du 19 mars 1962
38130 ECHIROLLES
04 38 49 95 00
Suivez-nous
© 2026 CGAD - CENTRE de GESTION AGRÉÉ du DAUPHINÉ.