1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante :…
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2021
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LES INDICATEURS
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2021
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Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2021
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Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2021 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2021 d’un renouvellement exprès,…
Indice des prix à la consommation – Année 2021
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Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2021 107,85 + 0,2 % + 2,8 % Novembre 2021 107,64 + 0,4 % + 2,8…
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2021
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Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS…
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2021
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Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021 103,54 + 0,3 % + 0,5…
Indice des prix à la consommation – Année 2021
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Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2021 107,85 + 0,2 % + 2,8 % Novembre 2021 107,64 + 0,4 % + 2,8…
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2021
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1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Sur les revenus d’activité non salariée 6,50 % Sur…
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2021
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1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110…
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2021
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1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du…
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7 rue du 19 mars 1962 – CS 70185
38432 ECHIROLLES Cedex
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