1/ Assiette et taux des cotisations a) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales…
Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS…
Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2021 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2021 d’un renouvellement exprès,…
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2021 107,85 + 0,2 % + 2,8 % Novembre 2021 107,64 + 0,4 % + 2,8…
Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS…
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021 103,54 + 0,3 % + 0,5…
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2021 107,85 + 0,2 % + 2,8 % Novembre 2021 107,64 + 0,4 % + 2,8…
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante :…
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2021 103,54 + 0,3 % + 0,5…
Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 4,95 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 19,10 € TTC 1/…
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